Ancien dirigeant poursuivi comme caution : comment Jacques a réglé une dette de 80 000 €

Plusieurs années après la cessation d'activité de son entreprise, Jacques pensait avoir tourné la page. Mais il s'était porté caution personnelle d'un financement professionnel, et le créancier s'est tourné vers lui pour une ancienne dette de la société, devenue contentieuse : près de 80 000 euros. Ses revenus étaient redevenus stables, mais il n'avait pas de quoi régler une telle somme en une fois. Voici comment la dette a été négociée et soldée, et ce qu'un ancien dirigeant peut vérifier lorsque sa caution est appelée.

Prénom modifié. Ce récit est publié avec l'accord de la personne concernée.

Une caution signée pour l'entreprise : la situation de départ

Jacques a dirigé une PME pendant plusieurs années. Comme beaucoup de chefs d'entreprise, il s'était porté caution personnelle auprès d'un établissement financier pour permettre à sa société d'obtenir un financement. L'activité a ensuite rencontré des difficultés, et l'entreprise a fini par cesser son activité. Le créancier s'est alors tourné vers Jacques pour obtenir le remboursement des sommes restant dues au titre de son engagement de caution. Quelques années plus tard, il était personnellement poursuivi pour une créance de près de 80 000 euros, passée au contentieux.

Sa situation avait pourtant changé : Jacques avait retrouvé une activité professionnelle et percevait de nouveau des revenus réguliers. Il pouvait assumer ses dépenses courantes, mais pas régler en une fois plusieurs dizaines de milliers d'euros.

La fin de l'entreprise ne met pas fin à la caution : ce qui bloquait

La cessation d'activité ou la liquidation d'une entreprise ne libère pas, en principe, la personne qui s'en est portée caution : son engagement est personnel, et le créancier peut lui réclamer ce que la société n'a pas payé, dans la limite de ce qu'elle a garanti. Sauf exceptions prévues par la loi, la caution ne peut pas non plus se prévaloir des mesures dont bénéficie l'entreprise du fait de sa défaillance (article 2298 du Code civil). Pour Jacques, l'enjeu était double : stopper les poursuites engagées dans le cadre du recouvrement pour éviter des saisies imminentes, et trouver les fonds nécessaires pour régler rapidement une somme qu'il ne détenait pas.

Trois vérifications avant de négocier une caution appelée

Plusieurs règles protègent la caution personne physique face à un créancier professionnel. Elles dépendent de la date de signature du cautionnement, et méritent d'être vérifiées avant toute négociation :

• La proportionnalité. Pour un cautionnement signé depuis le 1er janvier 2022, un engagement manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la caution, lors de sa conclusion, est réduit au montant à hauteur duquel elle pouvait s'engager (article 2300 du Code civil). Pour un cautionnement plus ancien, l'ancien article L. 332-1 du Code de la consommation empêchait le créancier de s'en prévaloir, sauf si le patrimoine de la caution lui permettait de faire face à son obligation au moment où elle était appelée.
• L'information annuelle. Le créancier professionnel doit informer chaque année la caution, avant le 31 mars, du montant restant dû ; à défaut, il perd le droit de lui réclamer les intérêts et pénalités échus sur la période concernée (article 2302 du Code civil).
• L'information du premier incident. Il doit aussi prévenir la caution dès le premier incident de paiement non régularisé dans le mois, sous peine de perdre les intérêts et pénalités échus entre l'incident et l'information (article 2303). Des obligations comparables existaient avant 2022, sous d'autres articles.

Ces règles ne suppriment pas la dette dans la plupart des cas, mais elles peuvent en réduire le montant ou peser dans la négociation, et elles s'examinent au cas par cas, idéalement avec un professionnel du droit. Rien n'indique qu'elles aient joué dans le dossier de Jacques : elles figurent ici parce qu'elles font partie des vérifications utiles à tout ancien dirigeant dans sa situation.

Des revenus stables, mais pas 80 000 euros disponibles : l'analyse

C'est sur le conseil de l'association 60 000 Rebonds, qui accompagne les entrepreneurs après la fermeture de leur entreprise, que Jacques a contacté Conciliaprêt en février 2026. La difficulté ne venait pas d'un déséquilibre de son budget. Il disposait de revenus stables et d'une capacité financière positive, mais cette ancienne dette constituait un passif qu'il ne pouvait pas absorber seul : il n'avait pas d'épargne disponible, et son entourage familial ne pouvait pas l'aider. Même son banquier, qui le connaissait bien et lui faisait confiance, ne pouvait pas lui accorder un prêt de ce montant tant que la créance restait au contentieux et que les démarches de recouvrement suivaient leur cours. La situation se prêtait donc à une solution amiable : un accord sur le montant, et un règlement rapide.

Un accord transactionnel et un règlement immédiat : ce qui a été fait

Après avoir analysé la situation financière de Jacques et les caractéristiques de la créance, les équipes de Conciliaprêt ont rapidement pris contact avec le créancier pour rechercher une solution transactionnelle mettant un terme définitif au contentieux. Les échanges ont abouti à un accord sur un montant permettant de solder la créance. Restait à verser rapidement la somme négociée, que Jacques ne détenait pas. Une fois l'accord conclu, les fonds solidaires du groupe Conciliaprêt ont été mobilisés pour régler immédiatement le créancier, selon les conditions négociées, dans le cadre d'une restructuration de dettes amiable.

Comme dans chaque dossier accompagné par Conciliaprêt, les créances ont été rachetées aux créanciers par Solidia Invest, société du groupe, en mobilisant les fonds solidaires.

Au moment de s'engager auprès de Jacques, les équipes de Conciliaprêt ont fixé avec lui les conditions de remboursement : un solde libératoire de 70 000 €, soit environ 10 000 € de moins que la somme réclamée, des mensualités de 500 € versées à Solidia Invest et déduites de ce solde, et un délai de 9 mois pour mettre en place une solution de refinancement.

Les équipes de Conciliaprêt l'ont ensuite accompagné dans cette recherche. Le contentieux clos et sa situation assainie, Jacques a obtenu un prêt bancaire dès le troisième mois. Après trois mensualités de 500 €, soit 1 500 €, il lui restait 68 500 € à verser : ce prêt lui a permis de les régler et de solder sa dette auprès de Solidia Invest. Au total, Jacques aura payé 70 000 €, au lieu des quelque 80 000 € réclamés.

Le résultat : le contentieux clos

Pour Jacques, l'accord a permis de solder la dette concernée, de mettre fin au contentieux et de retrouver une situation financière assainie. Il peut désormais consacrer ses revenus à sa situation actuelle, plutôt que de rester exposé aux conséquences d'un engagement pris plusieurs années auparavant. Notamment, il peut de nouveau se lancer dans un projet immobilier qu'il avait dû laisser de côté pendant quelques années.

Pour le créancier, la solution a permis d'obtenir un règlement rapide dans le cadre d'un accord amiable, plutôt que de poursuivre dans la durée les démarches de recouvrement contre l'ancien dirigeant.

Lorsque le créancier a déjà obtenu un jugement contre la caution, les délais et les solutions propres à cette étape sont détaillés dans notre article condamné à payer mais je ne peux pas.

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